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MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR DU SITE

Directeur de la publication : Loïc ÉVENAT –  15 résidence de la Mouesonnais – 35650 LE RHEU – contact@studiofa.fr – 06 11 43 34 90
Numéro SIRET : 877 520 916 00017

HÉBERGEMENT

GANDI – 63, 65 boulevard Masséna – 75013 PARIS – 01 70 37 76 61 – www.gandi.net

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  • L’utilisateur du site : désigne une personne qui consulte le site studiofa.fr et/ou la page Facebook.
  • L’utilisateur du STUDIO Fa : désigne une personne qui est en relation avec le STUDIO Fa soit par des échanges (courriels, sms, etc.) soit par sa présence physique.
  • Données collectées : l’ensemble des données collectées en cours de projet (enregistrements, photos, vidéos) qu’elles soient utilisées ou non.
  • Données partagées : désigne tous les composants d’un projet qui doivent être transmis (par ex : fichiers son, tutoriels, fiches pédagogiques, etc.).
  • Projet achevé : désigne le projet finalisé dans sa forme livrable (l’enregistrement ou la vidéo).

DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR DU SITE

Le présent site ne collecte pas de données personnelles de l’utilisateur du site.

DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR DU STUDIO FA

  • Les données personnelles de l’utilisateur du STUDIO Fa (adresse mail, téléphone, adresse, etc.) ainsi que les échanges qui en résultent (mails, sms, etc.) sont stockés dans le système de messagerie du STUDIO Fa. 
  • Les données collectées sont stockées sur le serveur du STUDIO Fa. 
  • Les données partagées sont transmises via une plateforme d’échange informatique puis supprimées lorsque le projet est achevé. 
  • Les données personnelles, intermédiaires, partagées ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Le droit de rectification, suppression des données stockées sur le serveur du STUDIO Fa peut être exercé sur simple demande par mail au Directeur de la publication.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • La marque STUDIO Fa, le logo correspondant et, de façon générale, les concepts qui composent les offres de prestations sont protégés par la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans l’autorisation expresse de Loïc ÉVENAT © 2019 – Tous droits réservés.
  • Réalisation du site WordPress : Delfine Guével www.dggd.fr
  • Les enregistrements, les photos et les vidéos publiés sur le site et/ou sur la page Facebook font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. A ce titre, l’utilisation des contenus du site n’est autorisée que dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
  • Les données partagées, livrées à l’utilisateur du STUDIO Fa, sont protégées par le code de la propriété intellectuelle. Leur utilisation est réservée à l’utilisateur du STUDIO Fa. Elles ne peuvent en aucun cas être diffusées sans l’autorisation de Loïc EVENAT. Leur utilisation à des fins commerciales est strictement interdite. 
  • Les pistes enregistrées ainsi que l’ensemble des interventions (application d’effets, corrections, mixage) sont la propriété de Loïc EVENAT. La livraison d’un export des pistes brutes est susceptible d’engendrer des frais supplémentaires.

DROITS À L’IMAGE ET AU SON

  • Le projet achevé (enregistrement ou vidéo) peut être publié sur le lecteur du site web et/ou sur la page Facebook associée.
  • Cette publication intervient à la condition d’obtenir l’accord formel de l’utilisateur du STUDIO Fa (ou du représentant légal dans le cas des personnes mineures). 
  • Toute publication peut être retirée en adressant une demande par mail au Directeur de la publication.
  • Le projet achevé, publié sur le site et/ou sur la page Facebook, peut être retiré sans préavis par le Directeur de la publication.

RÈGLES DE PUBLICATION DU FACEBOOK

  • La publication sur Facebook a pour but la diffusion du projet achevé sur le réseau social.
  • À titre de précaution, le STUDIO Fa s’interdit de taguer les photos et ne mentionne que les prénoms des participants.
  • La publication peut être accompagnée d’un article explicatif rédigé dans le respect des personnes.

OFFRES DE PRESTATION

  • Les offres décrites dans le présent site peuvent être modifiées sans préavis.
  • Les durée et délai sont indicatifs et font l’objet de précisions dans les devis détaillés.
  • Les modalités de réalisation peuvent être adaptées et font l’objet de précisions dans les devis détaillés.

ARCHIVAGE ET SAUVEGARDE

Sauf cas de force majeure, Le STUDIO Fa sauvegarde le projet en cours.
Le projet achevé est sauvegardé puis archivé sans engagement de durée. Le cas échéant, une copie de sauvegarde peut être livrée à l’utilisateur du STUDIO Fa. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

GESTION DES COOKIES

Le présent site internet n’utilise pas de cookies (pas de formulaire de contact, pas de vente en ligne, pas de diffusion de mails groupés, pas de publicité).
Le bouton de partage Facebook permet aux utilisateurs du site qui disposent d’un compte Facebook d’y accéder directement, offrant ainsi une facilité d’accès au réseau social. Ce sont alors les règles de Facebook qui s’appliquent. Plus d’informations ici.

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